Conditions Générales d'Utilisation du service Shopping Satisfaction d’Oxatis.
Version en date du 19 Novembre 2013.

Le site www.shopping-satisfaction.com est un site de services édité et hébergé par la société Oxatis, Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 438 824 708, au Capital de 1.155.318,00 Euros et dont le siège social est situé Immeuble Acropolis, 171 bis chemin de la Madrague Ville, 13002, Marseille.

Tout Utilisateur des Services du site doit lire, accepter et se conformer aux présentes Conditions Générales qui remplacent tout accord ou document contractuel antérieur pouvant le lier à Oxatis.

Les Conditions Générales d'Utilisation sont disponibles en permanence sur le Site, Oxatis se réservant le droit de modifier les présentes à tout moment.

1 - DEFINITIONS
Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation, y compris dans le Préambule ci-avant, ont la signification indiquée ci-après, qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel.

AFNOR NF Z74-501 : La norme NF Z74-501 détermine des exigences applicables par les sites qui souhaitent développer et améliorer la qualité de leur relation client. Pour les internautes, c’est une contribution à la définition de repères de confiance, cette norme nécessitant de la transparence de la part du site, fixant l’exigence de la fraicheur des avis et la vérification de la preuve de consommation.

Abonné : désigne toute personne physique ou morale, agissant seule ou représentant des tiers, exerçant une activité professionnelle commerciale, qui s'inscrit sur le site web Oxatis après avoir accepté les Conditions Générales d'Utilisation et exploite son propre Site Web Marchand sur la plateforme Oxatis.

Avis Utilisateur : Synthèse de l'opinion d'un Utilisateur sur l’exécution de sa commande  du point de vue de la qualité du service, des produits reçus et de l’exécution de leur livraison dans le respect des engagements du Site Web Marchand. L'Avis Utilisateur doit être rédigé dans la langue utilisée sur le site pour l’achat concerné et sera publié sur le Site Web Marchand ainsi que sur le Site Internet www.shopping-satisfaction.com et ses partenaires éventuels.

Charte : résume les règles à respecter pour qu’un avis consommateur soit publié.

Commande : Demande de marchandises ou de services passée par un client auprès d'un fournisseur. Une commande peut être payée le jour même, lors de l’expédition, à réception ou à toute autre date agrée entre les parties.

Conditions Générales d'Utilisation Shopping-Satisfaction - CGU-SS : désigne les présents termes et conditions d'utilisation du service en ligne Shopping-Satisfaction qui ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels Oxatis met à la disposition des Abonnés et des Utilisateurs le Service Shopping-Satisfaction.

Conflit d'Intérêts : désigne une situation dans laquelle l’Utilisateur est impliqué dans de multiples intérêts, l'un d'eux pouvant corrompre sa motivation à agir sur les autres, et en particulier, influer la véracité de son Avis Utilisateur.

Date de Commande : désigne la date à laquelle l’Utilisateur a validé sa Commande sur le Site Web Marchand.

Date d’Envoi du Formulaire d’Avis Utilisateur : désigne la date à laquelle le Service Shopping-Satisfaction expédie le formulaire destiné à recueillir l’Avis Utilisateur.

Date de Facturation de la Commande : désigne la date à laquelle le Site Web Marchand émet la facture correspondant à la Commande de l’Utilisateur.

Droit de Réponse : désigne l’opportunité donnée à l’Abonné gestionnaire du Site Web Marchand de répondre à un Avis Utilisateur le concernant.

Modérateur : désigne une personne physique en charge de modérer les Avis Utilisateurs.

Modération : désigne toutes les opérations de nettoyage, filtrage, automatisées ou manuelles, exécutées en vue de la publication ou de l’élimination d’un Avis Consommateurs publié ou à publier.

Service Shopping-Satisfaction : désigne l'ensemble des services proposés par le site Shopping-Satisfaction géré par Oxatis.

Site : Désigne le site Internet www.shopping-satisfaction.com.

Site Web Marchand : Site Web Marchand d'un Abonné Oxatis.

Utilisateur : désigne un internaute non Abonné, utilisant notamment le Service Shopping-Satisfaction après un achat sur un Site Web Marchand.

2 - OBJET
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les règles d'utilisation du Service Shopping-Satisfaction organisé par Oxatis au profit des Utilisateurs et des Abonnés.

Le Service Shopping-Satisfaction organise la collecte d’Avis Utilisateurs auprès de personnes physiques majeures ayant effectuées un achat sur des Sites Web Marchand participants.

Shopping-Satisfaction assure seul et en toute indépendance la Modération des Avis Utilisateurs collectés et traite les informations recueillies selon des algorithmes et méthodes qui lui appartiennent. Les résultats de ces traitements sont publiés sur différents sites.

L’objectif du Service Shopping-Satisfaction est d’offrir aux consommateurs toute l’information leur permettant de choisir en confiance les Sites Web Marchands sur lesquels ils effectuent leurs achats, et aux Sites Web Marchands les outils démontrant la qualité de l’expérience d’achat qu’ils proposent et des produits qu’ils commercialisent.

3 - COLLECTE DES AVIS UTILISATEURS
Les Avis Utilisateurs sont sollicités par courrier électronique et récoltés par Shopping-Satisfaction au moyen d’un questionnaire de satisfaction en ligne.

Ce questionnaire est envoyé à l'Utilisateur dans les 90 jours suivant la Date de Commande ou la Date de Facturation de la Commande, en fonction du paramétrage souhaité par le Site Web Marchand. Il permet de recueillir une impression globale sur l’expérience de l’Utilisateur du point de vue de la qualité du service, des produits reçus et de l’exécution de leur livraison dans le respect des engagements du Site Web Marchand.

L’Utilisateur bénéficie d’un délai de 30 jours pour répondre au questionnaire à compter de la Date d’Envoi du Formulaire d’Avis Utilisateur.

En remplissant un Avis Utilisateur sur le Site Shopping-Satisfaction, l'Utilisateur certifie qu'il :
- Est une personne physique et accepte d’entrer en relation avec Shopping-Satisfaction pour toute raison qui serait utile à la bonne exécution du Service Shopping-Satisfaction.
- N'agit pas dans une situation de Conflits d'Intérêts.
- Est bien la personne qui a vécu l'expérience de consommation du produit ou du service sur lequel elle exprime son avis de consommateur.

Lors de la rédaction d’un Avis Utilisateur celui-ci a la possibilité de choisir le pseudonyme de son choix, d’une longueur maximale de 50 caractères, à la condition qu’il ne comporte pas de propos injurieux, racistes ou manquant de respect aux futurs lecteurs.

4 - MODERATION DES AVIS UTILISATEURS
Les Avis Utilisateurs collectés par Shopping-Satisfaction sont soumis à un processus de Modération automatisé dans le but de s’assurer en particulier que ceux-ci ont été rédigés dans le respect de la Charte et des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Les Avis Utilisateurs non conformes seront éliminés.

Sur la demande de l’Abonné gestionnaire du Site Web Marchand faisant l’objet de l’Avis Utilisateur, un Modérateur peut intervenir à postériori pour étudier un Avis Utilisateur avec une attention soutenue, tenant compte du nombre d’Avis Utilisateurs déjà soumis, de l’historique du rédacteur et de tout autre élément lui permettant d’éclairer son jugement. Le Modérateur peut accéder aux éléments relatifs à l’identité de l’Utilisateur qui accepte que le Modérateur entre contact avec lui par tout moyen de communication approprié.

Ce processus de Modération peut conduire au rejet d’un Avis Utilisateur dans les cas suivants (la liste n’étant pas limitative) :
- Contenu textuel présentant des propos grossiers, injurieux et discriminatoires ;
- Contenu inintelligible constitué de suites de signes ou caractères dénuées de sens, orthographiés phonétiquement, clairement identifiable comme du spam, …
- Contenu comportant des informations personnelles : nom, prénom, informations bancaires, numéro de téléphone, adresse physique ou adresse e-mail ;
- Contenu incluant des adresses ou noms de sites web ;
- Contenu sans rapport avec l’objet ou comprenant des éléments suggérant des Conflits d’Intérêts ;
- Contenu suggérant des menaces physiques ou juridiques, civiles ou pénales.

En cas de rejet d’un Avis Utilisateur, ce dernier sera notifié par courrier électronique.

Tout Internaute peut avertir le Service Shopping-Satisfaction de l’existence d’un Avis Utilisateur présentant un contenu ne respectant pas la Charte et les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Pour ce faire il lui suffit d’utiliser le formulaire de contact disponible sur www.Shopping-Satisfaction.com pour solliciter les Modérateurs qui décideront ensuite de supprimer ou non cet Avis Utilisateur.

5 - AFFICHAGE DES AVIS UTILISATEURS
L’Abonné gestionnaire d’un Site Web Marchand dispose de 72 heures pour valider la publication d’un avis et éventuellement exercer son Droit de Réponse. Passé cette durée l’Avis Utilisateur sera automatiquement publié. Les Avis Utilisateurs conformes à la Charte et aux présentes Conditions Générales d’Utilisation sont affichés en commençant par le plus récent et en terminant par le plus ancien, sans limitation de durée.

L’Abonné gestionnaire d’un Site Web Marchand dispose d'un Droit de Réponse pour chaque Avis Utilisateur publié. Ce Droit de Réponse lui est particulièrement utile pour remercier le rédacteur, apporter des précisions, voire pour donner sa version des faits en cas de désaccord.

6 - CALCULS DES NOTES
Outre les Avis Utilisateurs, Shopping-Satisfaction collecte trois notes indépendantes, variant de 1 à 5, et correspondant à la qualité : du service, de un à trois des produits de la commande dont les prix unitaires sont les plus élevés, de l’exécution de leur livraison dans le respect des engagements du Site Web Marchand.

Ces trois notes, affectées de la même pondération, permettent de calculer la note globale de chaque commande. La moyenne des notes globales obtenues pour les cent Avis Utilisateurs les plus récents publiés dans les six derniers mois donne la note générale sur une échelle de 1 à 5 du Site Web Marchand.

7 - PUBLICATION DES AVIS UTILISATEURS
Les Avis Utilisateurs publiés sur le Site Shopping-Satisfaction ou les Sites Web Marchand, illustrent les expériences de consommateurs qui ont souhaité donner leur avis après une expérience d'achat sur un Site Web Marchand. Ces Avis Utilisateurs n’engagent que les Utilisateurs qui en sont les auteurs et sont publiés sous leur responsabilité. Ils n’engagent en aucun cas celle du Service Shopping-Satisfaction.

L’utilisation du logo Shopping-Satisfaction et du système de notation sur un Site Web Marchand permet aux Utilisateurs de se forger leur propre opinion sur la qualité des services et des produits proposés par le Site Web Marchand.

8 - ARBITRAGE DES LITIGES
Le Service Shopping-Satisfaction n’est pas un service d’arbitrage ou de traitement des litiges. Aucune prestation de ce type ne peut être délivrée.

9 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les sites www.Shopping-Satisfaction.com et www.oxatis.com ainsi que tous les sites de contenus blogs, forums, aides en ligne, et leurs déclinaisons locales (.FR, .IT, .ES, .CO.UK, etc.), édités par Oxatis, sont la propriété exclusive d'Oxatis.

L'ensemble des éléments protégés par des droits de propriété intellectuelle mis à disposition de l'Abonné et des Utilisateurs reste la propriété exclusive d'Oxatis.

Les Abonnés et les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que ces sites web édités par Oxatis et leurs contenus - incluant , sans que cette liste ne soit limitative, les textes, logiciels, musiques, sons, photographies, vidéos, dessins ou autres matériels contenus dans les publicités et informations commerciales produites et présentées par les sites - sont susceptibles d'être protégés par des droits de propriété intellectuelle (marques, droits d'auteur, dessins et modèles ou brevets). Ils ne sont pas autorisés à copier, utiliser, reproduire, distribuer tout ou partie de ces sites et/ou de leurs contenus ou créer des œuvres dérivées à partir de tout ou partie de ces sites et/ou de leurs contenus sans avoir obtenu l'accord exprès d'Oxatis.

10 - PROTECTION DES DONNEES NOMINATIVES
Pour utiliser le Service Shopping-Satisfaction, les Abonnés et les Utilisateurs sont amenés à fournir à Oxatis des informations personnelles (les "Données") les concernant.

Les Données fournies lors de l'utilisation des Services seront traitées pour les finalités suivantes :
- l'accès aux Services ;
- l'envoi de lettres d'information ;
- la réalisation de statistiques ;
- l'amélioration des efforts marketing et promotionnels ainsi que des contenus et des offres ;
- la réception d'offres personnalisées.

Les Données sont destinées au personnel d'Oxatis pour la gestion du Service Shopping-Satisfaction. Certaines Données pourront être accessibles aux internautes et pourront être transférées à des sociétés commerciales à des fins de prospection commerciale sous une forme anonyme.

Au titre de circonstances particulières, Oxatis peut être amenée à divulguer les Données, lorsque celles-ci sont exigées par les autorités judiciaires.

Les Données sont conservées par Oxatis pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-dessus. Au-delà de cette durée, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation.

Oxatis a aussi l'obligation de conserver les données permettant l'identification des Utilisateurs mettant à disposition des contenus illicites aux fins de transmission de ces données aux autorités compétentes sur réquisition judiciaire à l'exclusion de tout autre tiers, dans les conditions prévues par la loi.

Les Abonnés et les Utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition des Données les concernant. S'ils souhaitent consulter les Données fournies à Oxatis, annuler leur inscription à tout ou partie des Services ils pourront soit (i) procéder à la consultation et/ou aux modifications nécessaires des Données dans ses pages personnelles d'information, soit (ii) adresser cette demande par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse suivante : Oxatis - Service Client - Immeuble Acropolis - 171 bis chemin de la Madrague Ville - 13002 Marseille.

De la même manière, les Abonnés et les Utilisateurs peuvent également exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les Données les concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.

Par ailleurs, les Abonnés et les Utilisateurs ont le droit de s'opposer à ce que des Données les concernant fassent l'objet d'un traitement ou d'un transfert en adressant cette demande par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse précitée. Certaines Données étant nécessaires à l'utilisation des Services, les Abonnés et Utilisateurs souhaitant s'opposer au traitement de leurs Données ne pourront pas en bénéficier.

L'utilisation des cookies facilite la gestion du site Shoppping-Satisfaction, car elle permet de reconnaître l'adresse IP des internautes, de faire des études statistiques et de mesurer une part d'audience, ceci afin d'offrir un service aussi personnalisé que possible.

Les Abonnés et les Utilisateurs qui souhaitent s'inscrire sur le Site Web d'Oxatis et bénéficier des Services ne peuvent pas s'opposer à l'insertion des cookies sur leurs ordinateurs car ceux-ci permettent de personnaliser un ensemble de services et de contenus accessibles.

Oxatis s'engage à préserver la confidentialité et l'intégrité des Données à caractère personnel collectées.

11 - DIVERS
Tout événement relevant des cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence, suspend les droits et obligations des parties.

La nullité d'une clause n'entraîne pas la nullité des présentes.

Les parties demeurent indépendantes les unes des autres. Aucune stipulation dans les Conditions Générales d'Utilisation ne créent un accord de partenariat, un mandat ou une représentation ni un lien de subordination entre les parties.

Sauf indication contraire, toute notification réclamation et/ou observation de l'Abonné ou d'un Utilisateur devra être adressée à Oxatis par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante :
Oxatis
Service Clients
Immeuble Acropolis
171 bis chemin de la Madrague Ville
13002 Marseille

12 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Quel que soit le lieu d’utilisation du Service Shopping-Satisfaction, les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français.

En cas de litige, et après une tentative de recherche d'une solution amiable, compétence exprès est attribuée aux tribunaux de Marseille.